fond Convention citoyenne pour le climat : en quoi consiste la création du délit d'écocide ?
Convention citoyenne pour le climat : en quoi consiste la création du délit d'écocide ?

Convention citoyenne pour le climat : en quoi consiste la création du délit d'écocide ?

La création d'un délit d'écocide parle de traduire devant la justice les auteurs d'atteintes les plus graves à l'environnement. L'idée d'écocide est reprise par le gouvernement mais dans des termes bien différents de ce qui a été prévu par la Convention citoyenne pour le climat. D'abord il ne s'agira pas d'un "crime" mais d'un "délit". Les peines varient de trois à dix ans de prison et de 375 000 à 4,5 millions d'euros d'amendes. Plus que d'écocide, Barbara Pompili, ministre de la Transition écologique et Eric Dupond-Moretti, garde des Sceaux, parlent d'un délit général de pollution pour mettre fin au banditisme environnemental. La loi vise avant tout à unifier et simplifier des textes déjà existants. La principale nouveauté réside dans la création d'un délit de mise en danger de l'environnement. "Il s'agit de punir des faits, des comportements, des décisions, avant même que ceux-là n'aient produits un dommage environnemental", a affirmé Maître Arnaud Gossement, avocat. Autant de loi qui concerne surtout les plus gros pollueurs comme les industriels.
Le Journal du week-end
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Publiée le 22 novembre 2020 à 13:08
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