Avantages fiscaux

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Tirelire
Par etf1|Ecrit pour TF1|2011-01-01T12:27:00.000Z, mis à jour 2011-01-01T12:27:00.000Z

Les dons donnent lieu à l'envoi d'un reçu fiscal et sont sécurisés sur Internet.

Pour les particuliers

Les dons manuels sont soumis à la réduction fiscale prévue par le Code général des Impôts, article 200 : 66% des sommes versées sont déductibles dans la limite de 20% du revenu imposable annuel. Vous recevrez un reçu fiscal de la Fondation que vous pourrez joindre à votre déclaration de revenus.
Ainsi, si vous donnez 50 euros, votre don ne vous coûtera en réalité que 17 euros.

Pour les entreprises

Votre entreprise pourra bénéficier d'une réduction d'impôt sur le revenu ou les sociétés de 60% du montant de ses versements pris dans la limite de 5 pour mille de votre chiffre d'affaires H.T. Au-delà de 5 pour mille ou en cas d'exercice déficitaire, le report est possible sur les 5 exercices suivants. (Article 238 bis du code général des impôts).

Pour les personnes relevant de l'ISF

Les redevables qui le souhaitent peuvent imputer sur leur cotisation de l'ISF, 75% du montant des dons en numéraire dans la limite de 50 000 €. (Loi "TEPA" n°2007-1223 du 21/08/2007. Journal officiel du 22/08/2007).