fond Le Conseil d’État a tranché : il n’y aura pas d’interdiction des LBD
Le Conseil d’État a tranché : il n’y aura pas d’interdiction des LBD

Le Conseil d’État a tranché : il n’y aura pas d’interdiction des LBD

Le Conseil d’État a rendu son verdict sur l’utilisation des lanceurs de balle de défense (LBD), généralement appelés « flashball ». Alors que de nombreuses voix, dont celle du défenseur des droits Jacques Toubon, se sont élevées pour faire interdire cette arme, le Conseil d’État l’a jugée conforme au droit français. Il estime que les traumatismes et blessures causés par cette arme de défense « ne révélaient pas une intention de ne pas respecter les conditions d’usage » du LBD de la part des forces de l’ordre.
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Publiée le 01 février 2019 à 20:12
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