Euthanasie : en quoi consiste "l’obstruction parlementaire" ?
Cette semaine, l’Assemblée nationale est appelée à voter pour ou contre le droit à l’euthanasie pour les personnes souffrant de pathologies incurables. Un sujet difficile qui fait débat au sein même de la société. Ce week-end, l'actrice Line Renaud a publié une lettre ouverte aux députés, qu’elle conjure de rendre légale l’euthanasie en France tandis qu’au même moment, l’écrivain Michel Houellebecq criait son opposition au texte dans le Figaro.
Dans ce contexte particulièrement sensible, l’Assemblée doit voter jeudi, mais quelques députés ont décidé d’empêcher le vote en déposant 3000 amendements au projet de loi. 3000 amendements qui, comme la loi l’impose, devront être examinés et débattus avant le vote. Cette technique pour retarder le vote est légale sauf que jeudi, l’Assemblée n’aura qu’une seule journée pour voter le texte. Si à minuit, le texte n’est pas voté, il devra être abandonné.
Ces 3000 amendements, dont 2000 ont été déposés par seulement 5 députés Les Républicains, ont donc surtout pour but d’empêcher purement et simplement le vote. C’est ce qu’on appelle une « obstruction parlementaire » et c’est en fait un procédé très courant dans la vie politique française. L’année dernière, lors de la réforme des retraites, l’opposition avait déposé plus de 41 000 amendements. En 2013, la droite aussi avait utilisé ce procédé pour ralentir l’adoption du mariage pour tous en déposant 5000 amendements.
La Palme du projet de loi le plus amendé revient à celui sur la privatisation de Gaz de France en 2006. À l’époque, les députés avaient déposé 137 449 amendements. Un record absolu.
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